20 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/02899 COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 20/02899 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUPH [U] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018651 du 17/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [G] [L] [I] [L]

27 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00856 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 2AZ DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/00856 N° Portalis DBV3-V-B7G-U76I AFFAIRE : Consorts [C] C/ Consorts[B] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par

27 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03231 N° RG 21/03231 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie FERRES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d’une

27 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00303 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00303 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSI Minute n° 23/00147 [K], [T], [K] C/ [O], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020,

26 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15098 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHQL Décision déférée à la Cour : Jugement

26 juin 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01017 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Cadastre 7] DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/01017 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWW Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 août 2022, rendue

26 juin 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00515 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/00515 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFX Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 7 septembre 2017, rendu dans

23 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19376 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19376 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRO

23 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11883 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11883 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD52N Décision déférée à la Cour : Ordonnance

23 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/06293 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06293 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NNJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07003 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07003 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPID

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00143 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 – N° Portalis

28 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01542 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01542 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FULA ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 1er avril 2021 par le

28 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07866 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07866 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONRW APPELANTE : M. [C] [B] héritier de Mme [A] [T] EPOUSE [U] (dècèdèe) [Adresse 2] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et

28 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02074 5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 20/02074 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSW5 CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST C/ S.A. ALLIANZ VIE S.A.S. CBP GROUP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09876 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 1 pages) Numéros d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08388 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéros d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08388 et N° RG 22/09876

28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00499 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/499 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBN5 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/801 [F] [Y]

28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00498 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/498 n° Portalis DBVEVB7F- CBN3 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/799 [B] [P]

28 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00501 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/501 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBOB JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 17/803 [G] [T] S.C.I.