16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01170 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01170 – N°

19 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00098 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00098 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10272 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10272 – N° Portalis

17 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/05415 N° RG 22/05415 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFI Décision du Juge de l’exécution du TJ de ROANNE du 30 juin 2022 RG : 22/00162 SA à Conseil d’Administration CREDIT FONCIER ET COMMUNALD’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08277 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08277 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05459 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00874 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00874 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIYB Minute n° 23/00106 [K] C/ [K], [K], [K], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Février 2020,

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01158 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01158 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IX

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01155 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01155 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01429 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01429 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01169 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01169 – N°

24 mai 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/01119 COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 21/01119 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6SC GROSSES le aux avocats N° 53-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEURS À L’INCIDENT : Madame [U] [C] veuve [K] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10] de nationalité française,

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00971 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n°2023/ 88 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00971 – N° Portalis

23 mai 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 22/01650 COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 22/01650 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3V2 -DA- Arrêt n° [N] [Z] / [I] [C] [E] [G] épouse [Y] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON,

23 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05799 1ère Chambre ARRÊT N°152/2023 N° RG 22/05799 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4L Mme [F] [Y] [P] [L] Mme [V] [L] Mme [S] [X] épouse [U] Mme [G] [X] Mme [W] [X] épouse [Z] C/ Mme [H] [C] [A] [T] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le :

23 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01587 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01587 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ24 Minute n° 23/00129 [U] EPOUSE [R] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, S.A. SOGECAP, S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

23 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/04379 ARRET N° [L] [L] C/ [L] [L] [L] [L] [L] [L] [L] [B] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04379 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBZ

23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02578 ARRET N°258 N° RG 21/02578 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIC S.A. CNP ASSURANCES C/ [B] S.A. LA BANQUE POSTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG

23 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00218 SD/LL [L] [K], décédée le [Date décès 1]/2022 C/ [V] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 21/00218 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUF7 APPELANTE : demanderesse à

22 mai 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/01380 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire