11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00033 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 N° RG 23/00033 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UZ Nature de l’acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l’acte

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01164 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01164 – N°

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01161 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01161 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01160 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01160 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01153 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01153 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01149 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01149 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/06061 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 16 MAI 2023 N° RG 20/06061 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGAY AFFAIRE : [K], [L] [I] épouse [U] C/ [P], [S], [A], [Z] [M], S.C.P. GERALDINE MICHEL ET STANISLANS MAGIS, notaires

15 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13966 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13966 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEFJ

15 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 19/03364 PS/BE Numéro 23/01639 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03364 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HMVP Nature affaire : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs Affaire : [F] [L] C/ [K]

15 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 19/02806 PS/BE Numéro 23/01638 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02806 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HLFA Nature affaire : Demande en annulation d’un acte accompli sur un bien indivis, ou d’une convention d’indivision Affaire :

12 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/06131 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06131 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFV5 auquel a été joint par ordonnance de jonction du 19 mai 2022

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01168 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01168 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01163 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01163 – N°

16 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00369 ARRET N° [H] C/ [H] épouse [G] [H] [H] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00369 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQG Décision déférée à la cour

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01157 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01157 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01151 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01151 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01495 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01495 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG :19/00522 [C] [C] C/ CARSAT [Localité 9] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : – Me SEBELLINI

16 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00725 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 16 Mai 2023 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVKU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Mars 2021 Appelants

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06871 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06871 – N° Portalis

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04902 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04902 – N° Portalis