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Collecte des informations du très haut débit auprès des opérateurs
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A la suite de la réception de huit contributions dans le cadre de la consultation publique, l’ARCEP a adopté une nouvelle décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit. Il s’agit de préciser le contenu des informations déjà transmises à l’Autorité s’agissant
Décision de l’ARCEP n°2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses
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Décision de l’ARCEP n°2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses Mots clés : accès haut débit,fibre optique,haut débit,fibre,optique,immeubles,très haut débit Thème : Fibre optique A propos de ce texte : type : Decision |
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Mots clés : fracture numérique,adsl,fibre optique,haut débit,accès internet Thème : Fibre optique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 1 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004
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Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004 Mots clés : couverture du territoire,haut débit,zone blanche,zones blanches,internet,ADSL,infrastructures,opérateurs,opérateur Thème : Couverture du territoire – Haut debit A
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
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Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération Mots clés : Collectivites territoriales,reseaux,interventions des collectivités,infrastructures réseaux,opérateurs de télécommunications,opérateur,haut débit Thème : Collectivites et telecoms A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays
Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit
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Recommandation de la Commission du 25 mai 2000 relative au dégroupage de l’accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d’une gamme complète de services de communications électroniques, tels que les services multimédias à large bande et l’Internet à haut débit Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Communications electroniques A
Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale
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Règlement CE n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l’accès à la boucle locale Consulter le texte Mots clés : boucle locale,communications électroniques,dégroupage,haut débit,BLR Thème : Boucle locale A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 18 decembre 2000 | Pays | Zone : Europe
Concurrence et haute debit
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On se souvient que par décision du 16 juillet 2003, la Commission européenne avait considéré que Wanadoo Interactive SA avait enfreint l’article 82 [CE] en pratiquant, pour ses services eXtense et Wanadoo ADSL des prix prédateurs ne lui permettant pas de couvrir ses coûts variables (1). L’opérateur avait été condamné à une amende de plus
Haut debit et territoires
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L’impossibilité de bénéficier d’un réseau de liaison Internet permettant une transmission à haut débit ne justifie pas le transfert d’un office d’huissier. Au regard de l’intérêt d’une bonne organisation du service public de proximité, c’est à bon droit que le ministre de la justice a refusé ce projet de transfert. Mots clés : haut débit,huissier,fracture numérique,territoires,internet
Concurrence sur le marche de l’ADSL
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La Cour d’appel de Paris a conforté la décision du Conseil de la concurrence conndamnant des pratiques de la société France Télécom sur le marché de la fourniture en gros des accès ADSL. Les juges ont constaté la gravité de la pratique poursuivie, caractérisée par le non-respect délibéré d’une injonction claire, précise, et dépourvue d’ambiguïté
Concurrence entre operateurs
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On se souvient que les sociétés Free, Iliad et Neuf Télécom avaient saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles des sociétés TF1, M6 et France Télécom. Il était notamment demandé à ce que soit imposer à la société TF1 de communiquer les conditions contractuelles et tarifaires auxquelles Free et Iliad pourraient reprendre le
