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harcelement

  • Harcelement moral

    Redaction

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    Dans cette affaire de harcelement sexuel d’un employeur sur une salariée, la Cour de cassation (ch. soc., 23 mai 2007) a jugé que si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’employeur, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation en

  • Harcelement moral

    Redaction

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    Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d’être à l’origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à un état dépressif reconnu comme maladie professionnelle. (1) Notamment par l’envoi de messages électroniques révélant un ton souvent moqueur et ironique et qui font état

  • Harcelement

    Redaction

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    Dans cette affaire opposant un administré à son maire, les juges ont rappelé que l’envoi de multiples lettres menaçantes ou injurieuses, ayant eu pour effet de perturber ou d’impressionner vivement son destinataire, sont de nature à constituer le délit de violences (1) et voies de fait avec préméditation sur personne dépositaire de l’autorité publique, même

  • Harcelement sexuel

    Redaction

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    La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un contenu sexuel interprété comme une condition de son recrutement (photo accompagnée d’un texte sur le port du string lors des réunions d’équipe). La Cour d’appel a condamné la société Aventis Pharma à

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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