Your cart is currently empty!
#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
·
La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été poursuivie pour diffamation suite à la publication d’un Tweet relatant les propos suivants tenus par l’ancien directeur de la chaîne Equidia : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de…
#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
·
Les victimes du #Balancetonporc peuvent également agir en diffamation, y compris sur les réseaux sociaux. Un titre de presse et l’une de ses journalistes ont été condamnés pour diffamation publique envers un dirigeant de société audiovisuelle, à 15.000 euros.
Émission complément d’enquête : interdiction de diffusion
·
L’interdiction de diffusion d‘une séquence du magazine audiovisuel « Complément d’enquête » consacré au harcèlement a été confirmée en appel. Au cours de l’émission, Benjamin Dessange et la société Dessange International étaient mis en cause ….
Affaire « Touche pas à mon poste »
·
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en annulation de sanction formulé par la société C8. Il était demandé aux juges administratifs d’annuler la décision du CSA n° 2017-297 du 7 juin 2017 infligeant à la chaîne une suspension de diffusion de toute publicité au sein de l’émission ….
Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié
·
Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté en contrat à durée indéterminée a été licencié suite à des alertes de collègues féminins dénonçant des gestes …..
Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver
·
La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières …
Photographies inappropriées au travail
·
Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société Accenture a été confirmé par les juges …
Ambiance grivoise au sein des rédactions
·
Dans l’affaire soumise, une salariée de rédaction de presse a obtenu la condamnation de son employeur au titre d’un « harcèlement d’ambiance » et de propos « sexistes et outrageants de la part de ses collègues, des affichages de photographies à connotation sexuelle sur les ordinateurs et sur un mur de l’open space » (10…
Dénoncer des faits de harcèlement : quid de la diffamation ?
·
Il est parfois difficile de concilier les concepts juridiques de droit de critique, dénonciation légitime et de diffamation. Dans l’affaire soumise, une actrice de théâtre a adressé à son équipe un email expliquant que son départ était lié à des faits de harcèlement sexuel commis par le metteur en scène. L’imputation de faits de harcèlement…
Vie privée du journaliste
·
Un rédacteur en chef adjoint a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice. Celui-ci lui avait confié que sa compagne ne souhaitait plus ….
Comportement « borderline » dans les rédactions
·
Même sans véritable harcèlement sexuel, l’exploitation d’un abus d’autorité, peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Dans cette affaire, une journaliste stagiaire, a été recrutée ….
Harcelement sexuel
·
La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un contenu sexuel interprété comme une condition de son recrutement (photo accompagnée d’un texte sur le port du string lors des réunions d’équipe). La Cour d’appel a condamné la société Aventis Pharma à
