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Cour d’appel de Paris RG n° 21/06246 16 mai 2024
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M. [K] conteste la rupture de son contrat de travail par la société CES et demande des indemnités pour rupture abusive, rappel de salaire, commissions, congés payés, dommages et intérêts, indemnité de précarité, prise en charge réduite par Pôle Emploi, défaut de cotisation au régime de retraite, harcèlement moral, et rectification des documents administratifs. La…
Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024
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M. [C] a été engagé par Alstom Transport en 2009, a été victime d’un accident du travail en 2013, a pris acte de la rupture de son contrat en 2018 et a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny en 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, ce qui l’a poussé à…
Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/07640 10 mai 2024
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M. [P] a été engagé en tant que directeur technique par la société Gap Café, puis par la société Igloo Distribution Automatique. Après un arrêt de travail, il a été licencié pour faute grave. Contestant la décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui l’a débouté de ses demandes. M. [P] a fait appel,…
Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00509 7 mai 2024
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M. [O] a été embauché par la société GP2i en 2007, puis par la société Excent France en 2012. Après des arrêts de travail et une inaptitude déclarée, il a été licencié en 2019. Il conteste son licenciement, alléguant un manquement à l’obligation d’adaptation, du harcèlement moral et demande des dommages-intérêts. Le conseil de prud’hommes…
Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00572 6 mai 2024
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Mme [A] a été licenciée pour insuffisance professionnelle par la société Cofrigo distribution. Elle a contesté cette décision en invoquant un harcèlement moral. Après plusieurs jugements et appels, la Cour de cassation a annulé le licenciement pour insuffisance professionnelle et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel. Mme [A] demande des dommages et intérêts pour licenciement…
Cour d’appel de Paris RG n° 21/00021 2 mai 2024
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Mme [T] [J] a travaillé en tant que pigiste pour la société Telerama pendant plusieurs années. Suite à des manquements dans l’exécution de ses missions, elle a été licenciée. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et demander la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée. Le conseil de…
Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00166 2 mai 2024
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M. [N], ingénieur cadre informatique chez Bull SAS, a été licencié pour inaptitude après avoir refusé des propositions de reclassement suite à un arrêt maladie. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et réclamer des dommages et intérêts. Le conseil a jugé le licenciement valide mais a condamné Bull à payer…
Cour d’appel de Paris RG n° 21/02386 2 mai 2024
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Mme [U] a été licenciée par la société Bergerat Monnoyeur pour cause réelle et sérieuse, mais elle conteste ce licenciement en invoquant un harcèlement moral. Le conseil de prud’hommes de Bobigny a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à verser diverses sommes à Mme [U]. La société a…
Harcèlement moral du Salarié : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 19/02813
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 19/02813 Arrêt n° 23/00350 06 juillet 2023 ——————— N° RG 19/02813 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FE6S ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORBACH 08 octobre 2019 F 18/00063 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements répétés ayant pour but d’humilier, dégrader ou déstabiliser une personne au travail
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Ensemble de comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Toute forme de comportement abusif, répété et intentionnel ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne sur son lieu de travail
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements répétés ayant pour but de dégrader les conditions de travail d’une personne
Harcèlement moral
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Harcèlement moral : Comportements abusifs visant à dégrader les conditions de travail d’une personne
