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Guide Juridique de Prévention du Harcèlement au Travail
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Le harcèlement au travail est une problématique sérieuse qui nécessite une attention constante et des actions concrètes pour sa prévention et sa gestion. Ce guide est conçu pour aider les employeurs et les salariés à comprendre et à appliquer les mesures efficaces pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de…
Le périmètre de la conservation des données par X (Twitter)
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Il convient de ne pas confondre la communication des données de connexion pour lutter contre le risque d’attente à la sécurité publique et celle portant sur une action pénale (exemple : harcèlement sur les réseaux sociaux). Les hébergeurs ne sont tenus de communiquer, pour les besoins des procédures pénales, que les informations relatives à l’identité
Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Il semble que les Tribunaux prennent très au sérieux les actes de malveillance électronique. Dans une affaire rocambolesque, sur fond de dénigrement et harcèlement électronique entre une professeure de philosophie et une auteure, le Tribunal de Paris a rendu un jugement assorti d’une peine de prison d’un an avec mandat d’arrêt international.
Harcèlement électronique par une Avocate
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Voici une nouvelle affaire hors normes digne d’une fiction audiovisuelle : une avocate s’est pourvue en cassation contre un arrêt qui, pour violences, menaces de mort réitérées, dénonciation mensongère, appels téléphoniques malveillants, atteinte à la représentation de la personne, faux et usage l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis ….
Prison ferme pour harcèlement électronique
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La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises …
Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur
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Un directeur commercial licencié pour faute grave, a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement électronique. L’ancien employeur avait publié sur son blog, plusieurs articles relatifs au litige l’ayant opposé à son ancien salarié …
Conditions du harcèlement électronique
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Indépendamment de l’action pénale ou du droit spécial de la presse, en cas de harcèlement électronique, l’action en référé est ouverte à la victime. Le cyber-harcèlement est caractérisé par la réunion de trois éléments : i) la violence : c’est un rapport de force et de domination ; ii) la répétitivité : il s’agit d’agressions…
Harcèlement électronique par Blogs interposés
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L’éditeur d’un blog peut être condamné en référé pour harcèlement électronique, sous certaines conditions. En application de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé…
Harcèlement électronique : une affaire hors norme
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On connaissait le harcèlement par SMS et par email mais cette nouvelle affaire présentait bien un caractère hors norme : création de faux profils facebook, envoi d’emails injurieux aux clients de l’ex partenaire …Un cadre a déposé une plainte à l’encontre d’une relation « de courte durée » qui, depuis leur rupture, ne cessait de…
