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Harcèlement
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Harcèlement : Comportement répété qui a pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.
Généralisation des dispositifs de signalements
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L’Arrêté du 17 mars 2021 a étendu aux administrations, collectivités et aux établissements publics relevant de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir
Dénigrer son supérieur hiérarchique : risque maximal
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Un salarié qui se moque ouvertement / dévalorise son (sa) supérieur(e) hiérarchique s’expose à un licenciement pour faute grave.
Harcèlement sexuel en ligne : renforcement des sanctions
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Le nouvel article 222-33 du code pénal tel que modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce les sanctions en matière de harcèlement sexuel électronique (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au lieu de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende) …
Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ….
Abus d’expression des délégués syndicaux
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La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud’homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée injurieuse par la direction, a été confirmée par les juges. Le salarié avait affiché sur le panneau des délégués du personnel …
Responsabilité du PDG et harcèlement moral
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Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en réunion publiques. Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ….
Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations
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Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos sexistes et grossiers vis-à-vis de l’une de ses collègues …..
Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver
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La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail dans des conditions régulières …
Photographies inappropriées au travail
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Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société Accenture a été confirmé par les juges …
Prison ferme pour harcèlement électronique
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La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises …
Harcèlement sur les réseaux sociaux : obligation d’agir de l’employeur
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Dès lors que le salarié a alerté son employeur à deux reprises sur des agissements répétés de harcèlement moral dont il se disait victime de la part de salariés de l’entreprise, l’employeur a l’obligation d’agir. Dans cette affaire, un salarié a adressé au responsable des ressources humaines un courrier dans lequel il faisait état d’un…
Cyberharcèlement entre élèves, ou en est-on ?
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Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve souvent au sein de l’école. Elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui, sous les yeux de ses autres camarades, ne peut se défendre. Le harcèlement en ligne peut se…
