Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances » lors de la présentation d’émissions. Son responsable avait constaté ….
Statut du handicap dans le secteur audiovisuel
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En matière audiovisuelle comme pour les autres domaines d’activité, les conditions d’emploi et de travail des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et respecter les prescriptions de la médecine du travail. Aucun salarié ne peut faire l’objet de discrimination en raison de son état de santé ou de son…
Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
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Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles Mots clés : téléphonie mobile,santé,établissement des réseaux,réseaux,santé,écologie,pylones,handicap,environnement,opérateurs Thème : Sante et telephonie mobile A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 mars 2006 | Pays | Zone : France
Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d’action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu
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Résolution du Conseil du 25 mars 2002 relative au plan d’action eEurope: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu Consulter le texte Mots clés : accessibilité des sites web,handicap,handicapés,accessibilité Thème : handicap et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 25 mars 2002 | Pays | Zone : Europe
Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance
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Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à « eAccessibility » – Améliorer l’accès des personnes handicapées à la société de la connaissance Consulter le texte Mots clés : accessibilité des sites web,handicap,handicapés,accessibilité Thème : handicap et nouvelles technologies A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 6 fevrier 2003 | Pays | Zone : Europe
Image des anonymes
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Une photo de deux enfants atteints d’une grave maladie neuromusculaire a été prise à l’occasion du Téléthon par la société Agence Rapho. Cette photographie a ensuite été reproduite, sans autorisation des représentants légaux (parents), dans un manuel scolaire relatif aux sciences de la vie. M.X. l’un des représentants légaux, a alors poursuivi l’éditeur et le…
Cinema et handicap
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 10 000 euros d’amende et 2 000 euros de dommages et intérêts, du cinéma « Le Rex » à Niort qui avait refusé l’entrée en salle à des personnes handicapées (1). Le délit de discrimination était constitué. L’impossibilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant de procéder…
