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Affaire Halliday : irrecevabilité retenue
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Un titre de presse a publié l’interview d’un ancien photographe de Johnny Halliday présenté comme ayant été mis à la porte et ruiné. Les époux Smet ont poursuivi l’éditeur en diffamation …
Droits du producteur – Musique
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La Cour de cassation a débouté Johnny Halliday de ses demandes contre son producteur, la société Universal (synthèse de l’affaire par Me Maxence Abdelli, avocat)). Mots clés : johnny,johnny halliday,musique,producteur,masters,master,bande son,halliday,titre,albums,universal,musical Thème : Droits du producteur – Musique A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 decembre 2006 | Pays : France
Responsabilite des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
Obligations des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
Responsabilite des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
