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Atteinte à la dignité humaine sur Twitter
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La provocation à la haine raciale sur Twitter peut également constituer une atteinte à la dignité humaine. Le délit suppose, pour être constitué, un appel ou une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, qui peuvent être implicites.
Incitation la haine sur Twitter
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Le procureur de la République a obtenu la condamnation d’un internaute en raison de la publication, sur le réseau Twitter, des messages suivants : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » (diffamation) ; « Pas compliqué : tant que vous n’accuserez pas les juifs…
Identification du directeur de la publication
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Aux termes de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal ou, dans le cas d’une association, le représentant statutaire de celle-ci
Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée
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Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation d’un avocat bloggeur pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale (5 000 euros d’amende). Les articles publiés n’ont pas été qualifiés de « propos politiques ou humoristiques » ….
Dignite humaine et audiovisuel
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Par décision du 10 février 2005, le CSA a mis en demeure la société Eutelsat de cesser de diffuser la chaîne “Sahar 1”, service de télévision édité par Islamic Republic of Iran Broadcasting Company (IRIB). Dans le prolongement direct de l’affaire Al Manar TV, des programmes diffusés par la chaîne auraient notamment présenter “systématiquement les
