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Blocage et déréférencement des sites miroirs : l’OCLCTIC devient l’autorité en charge
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Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 Le Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 a désigné l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme autorité administrative pouvant demander, en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
Avis de la CNCDH relatif à la lutte contre la haine en ligne
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu son Avis relatif à la lutte contre la haine en ligne. Ce dernier préconise notamment l’adoption d’un dispositif transversal de régulation des contenus avec la proposition de règlement relatif à un marché intérieur des services numériques, publiée le 15 décembre 2020 (DSA).
Loi Avia, amputée mais promulguée
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Bien que dépouillée de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été promulguée.
