Recouvrement des cotisations relatives au GUSO
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Le recouvrement des cotisations relatives au guichet unique pour le spectacle vivant relève d’un organisme différent des URSSAF, mais celles-ci conservent un pourvoir de contrôle du respect de la réglementation qui concerne ce type de spectacle. Il est donc légitime pour l’URSSAF, à l’issue d’un contrôle portant sur l’ensemble des législations sociales, de procéder à…
GUSO : qui peut en bénéficier et quelles limites ?
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Le GUSO est un dispositif de simplification administrative qui permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsqu’un employeur embauche un artiste ou un technicien en vue de la production d’un spectacle vivant. Gratuit et obligatoire, ce dispositif est mis en œuvre par Pôle emploi. Il permet ainsi de remplir en une seule…
Présomption de salariat de l’artiste
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Tous les employeurs d’artistes, même les employeurs à titre ponctuel, peuvent se voir opposés la présomption de salariat de l’article L7121-4 du Code du travail. La présomption légale ne vaut pas uniquement dans les rapports entre l’artiste et le producteur organisateur de spectacles. Un article recruté par un collège pour animer un spectacle rémunéré au cachet,…
