Oeuvre originale
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La réalisation des trois premières éditions d’un guide pratique sur la ville de Courbevoie a été confiée par la Commune à la SARL P. Suite à la mise en place de procédures d’appels d’offres, la réalisation des éditions postérieures du guide a été confiée à d’autres entreprises. La SARL P. a poursuivi la Commune pour…
Publicite et contrats de droit public
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La société CIEP a conclu avec une commune un contrat pour éditer à ses propres frais un plan municipal biennal et un guide municipal annuel pour trois ans. Après la première parution du guide, la commune a informé la société CIEP, de la résiliation du contrat. La société CIEP a assigné la commune en dommages-intérêts…
