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Remuneration des comediens
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Mme T. a été engagée par la SA MSM pour jouer le rôle principal du film intitulé “BERNADETTE, SA VIE, SA PASSION”. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire “pour l’ensemble de sa prestation, y compris le travail d’interprétation”. Mme T. a saisi la juridiction prud’homale d’une action tenant au paiement par la
Droits des photographes
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La société PETITFUTE.COM était poursuivie par un ancien rédacteur qui faisait valoir que cette dernière avait publié, sans son autorisation, sur le site Internet petitfute.com et dans des guides, des photographies qu’il avait réalisé. En défense, l’éditeur exposait que le rédacteur avait cédé gracieusement les droits d’utilisation de ses photographies, sur la base d’un écrit
Remuneration des auteurs
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La Cour d’appel de Paris (1) avait annulé la clause de rémunération forfaitaire incluse dans le contrats conclus par M. X. pour sa collaboration à l’élaboration de l’un des guides “Les petits fûtés”. Selon les juges l’oeuvre en question qualifiée de collective n’appartenait pas aux oeuvres pour lesquelles la rémunération forfaitaire de l’auteur est autorisée.
