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Vidéo pornographique au travail : Affaire Gucci
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Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait montré, sur son lieu de travail des photos et une vidéo à caractère pornographique mettant en scène un salarié de la société occupant le…
Droit moral de l’auteur
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Les sociétés Gucci (Gucci France, devenue Luxury Goods France, et Gucci SPA) ont commercialisé des foulards reproduisant des pots coloriés surmontés d’une fleur. Les motifs en question étant inspirés d’une série de tableaux de Gérard X., les sociétés Y, titulaires des droits sur l’oeuvre de l’artiste ont assigné en atteinte à leurs droits patrimoniaux, les
Divulgation
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Les sociétés Gucci (Gucci France, devenue Luxury Goods France, et Gucci SPA) ont commercialisé des foulards reproduisant des pots coloriés surmontés d’une fleur. Les motifs en question étant inspirés d’une série de tableaux de Gérard X., les sociétés Y, titulaires des droits sur l’oeuvre de l’artiste ont assigné en atteinte à leurs droits patrimoniaux, les
