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Groupe Facebook : un actif incorporel ?
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Les administrateurs peuvent convertir un autre membre en modérateur ou en administrateur, supprimer un administrateur ou un modérateur, gérer les paramètres de groupe (nom, photo de couverture, paramètres de confidentialité du groupe,
Abonné Facebook : consommateur ou professionnel ?
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L’utilisateur d’un compte / groupe Facebook privé est-il un « consommateur » ? Conserve- t-il cette qualité lorsqu’il publie des livres, donne des conférences, exploite des sites Internet, collecte des dons et se fait céder les droits de nombreux consommateurs afin de faire valoir ses droits en justice ? …
Localisation des radars sur Facebook
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La présence des radars routiers cristallise toutes les tensions y compris sur les réseaux sociaux. Cette nouvelle affaire sur la localisation géographique des radars grâce aux réseaux sociaux est arrivée jusqu’en cassation. Les juges suprêmes ont tranché en faveur des automobilistes …
