Dénigrement entre ex-membres de groupe musical : risque maximal
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Le message d’anciens membres d’un groupe qui fait état d’un usage illicite du nom du groupe par les autres membres est un dénigrement. A été sanctionnée la diffusion sur Facebook du message suivant : « On remballe ! ! Avis à tous les fans (…) les concerts de Tulaviok c’est fini à la suite de ce…
A qui appartient le nom d’un groupe de musiciens ?
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En l’absence de contractualisation, le nom du groupe est l’objet de droits indivis sur la dénomination collective de l’ensemble du groupe de musiciens. Le dépôt de la marque du nom du groupe par un membre (sans l’accord des autres membres) est entaché de nullité au motif qu’il porte atteinte à leurs droits indivis sur la…
Marques et noms de groupes musicaux
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Les membres de groupes musicaux sont titulaires collectivement d’un droit au pseudonyme. Dans le cadre d’une assignation en contrefaçon de marque du nom du groupe musical, le juge des référés n’a pas le pouvoir de statuer sur la validité de la marque contrefaite, mais il se doit de statuer sur les contestations susceptibles de faire…
Groupes musicaux : propriété des œuvres créées
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Le batteur du groupe de hard-rock Jesus Volt a fait valoir en vain qu’il avait contribué comme auteur-compositeur à la création de plusieurs albums du groupe. Celui-ci n’a pas été considéré comme coauteur de six oeuvres musicales et instrumentales réalisées, enregistrées et répétées dans son home studio (à son domicile).
Musique : prouver sa qualité de coauteur
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Dans cette affaire, le batteur d’un groupe a échoué a démontré sa qualité de coauteur dans la composition de certaines œuvres musicales. Les morceaux en cause de l’album ont été divulgués sous le nom du groupe alors que le batteur ….
