Greffiers : JORF n°0285 du 3 décembre 2024
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Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l’examen professionnel ou sur liste d’aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705140
Nouvelles règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce
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L’Arrêté du 13 septembre 2023 a approuvé les règles professionnelles des greffiers des tribunaux de commerce. L’Arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023, date d’entrée en vigueur du décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce.
