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Affaire ‘Grâce à Dieu” : la présomption d’innocence respectée
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Le carton d’avertissement des téléspectateurs joue un rôle déterminant dans l’appréciation de l’atteinte à la présomption d’innocence. Le rappel de la règle de droit protectrice de l’article 9-1 du code civil avant ou après le visionnage du film n’est pas vain, précisément parce qu’il clôture ou annonce un film qui relate des faits uniquement du…
Grâce à dieu échappe à la censure
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La liberté d’expression cinématographique peut primer sur le respect de la présomption d’innocence dès lors qu’interdire la sortie d’un film en salle constituerait une atteinte disproportionnée à cette liberté d’expression.
Affaire Grâce à Dieu
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La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur une possible atteinte à la présomption d’innocence des cadres religieux cités dans le film. Le film évoque le combat de victimes d’actes de pédophilie contre l’archevêché de Lyon, dans le cadre de faits…
