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Directive CSRD : quel impact pour les entreprises ?
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La Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 constitue une étape significative dans l’évolution de la réglementation européenne visant à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Cette directive amplifie les exigences de divulgation d’informations non financières et s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de l’UE pour promouvoir un développement durable…
Crise de gouvernance : la désignation d’un administrateur provisoire
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Si la désignation d’un administrateur provisoire est possible dans le cadre de différends entre associés ou administrateurs, ce conflit doit bloquer le fonctionnement de la société, ce qui exclut un simple dissentiment. Ainsi, le conflit doit s’accompagner de circonstances particulières, telles que vacance et carence des dirigeants, atteinte à l’objet social, risque d’accomplissement d’actes préjudiciables
