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Liens promotionnels
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La société CNNRH qui exerce une activité d’agence matrimoniale, a pour nom commercial “Eurochallenges” et exploite le site internet www.eurochallenges.com. Elle est également titulaire d’une licence de la marque Eurochallenges. En tapant le mot “eurochallenges” sur le moteur de recherche Google, apparaissaient des liens commerciaux de sociétés concurrentes. S’estimant lésée par l’utilisation de sa marque,
Responsabilite des moteurs de recherche
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La société France qui propose par le biais de son moteur de recherche, un système de réservation de mots clefs associé à l’affichage de bandeaux publicitaires en relation avec ces mots clefs, est condamnée sur le fondement de la contrefaçon de marques déposées. Le système de publicité en ligne de la société Google permet à
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La société Eurochallenges titulaire de la marque du même nom, a constaté qu’en tapant le mot “eurochallenges” sur le moteur de recherche GOOGLE, apparaissaient des liens commerciaux renvoyant à des sites internet concurrents. En première instance, la société Google France a été condamnée. En appel, la société Google Inc. a souhaité faire opposition (1) à
Responsabilite des moteurs de recherche
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Par cette décision audacieuse, le TGI de Paris, a jugé que l’apposition sur la page de résultats d’un moteur de recherche vidéo, d’une vignette représentant l’image d’une personnalité, extraite de la vidéo référencée ainsi que de son pseudonyme, répond à la nécessité de donner des informations utiles aux internautes qui visitent le site et ne
Responsabilite des moteurs de recherche
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La SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS ET DE L’IMAGE FIXE (SAIF) (1) a poursuivi les sociétés Google France et Google Inc. pour avoir reproduit des oeuvres de son catalogue par le biais du moteur de recherche “Google Images”. Sur la question de la compétence, les juges français ont été déclarés compétents mais ont appliqué
