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  • Revues de presse

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    Par une décision fleuve (45 pages) du 13 février 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le service “Google News” et la pratique du cache (1) pour violation des lois bleges relatives aux droits d’auteurs à la protection des bases de données. Sur saisine de plusieurs sociétés de gestion de droits d’auteurs

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