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Gipsy Kings : le droit à la continuité du projet artistique
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Pour départager le droit d’usage sur un nom de groupe dont les membres se sont séparés, la notion de « continuité du projet artistique du groupe » est désormais incontournable.
Affaire Gipsy Kings
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Les membres du Groupe Gipsy Kings ont été déboutés de leur action en responsabilité au titre de la cession non autorisée de certaines œuvres de leur répertoire suite à une procédure collective. Contrat de cession des droits d’artiste interprète Si en vertu des articles L 132-16 et L 132-30 du code de la propriété intellectuelle,
Contrefacon de phonogrammes
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Le groupe “el principe gitano” a assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, pour avoir repris dans la chanson “Djobi Djoba”, les caractéristiques de leur oeuvre “Obi Oba”, déposée à la Sociedad general de autores de Espana (SGAE) en 1979. Les juges d’appel (1) avaient écarté la contrefaçon aux motifs qu’il n’était pas établi que les
