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Exclusion du GIE Les indépendants : l’Autorité de la concurrence veille
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Le règlement intérieur d’un GIE peut présenter des clauses anticoncurrentielles sanctionnables par l’Autorité de la concurrence. Il conviendra d’être particulièrement vigilant, entre autres, sur les modalités d’exclusion de l’un des membres du GIE.
Publicité des radios locales
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Le GIE Les indépendants, créé en 1992 et qui regroupe environ 120 radios locales indépendantes, a réalisé une campagne publicitaire présentant le groupement comme 1ère audience de France selon une source Médiamétrie. Estimant que cette publicité était une publicité comparative illicite constitutive de concurrence déloyale à leurs dépens, les sociétés Nrj, Radio Nostalgie, Chérie FM…
Fiscalite des logiciels
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Dans cette affaire, un GIE d’éditeurs de logiciels contestait le rappel de taxe sur la valeur ajoutée que lui a exigé le Fisc. Le GIE a pour objet d’élaborer des logiciels informatiques au profit de ses membres (sociétés de crédit immobilier). Les membres versaient au GIE des sommes qualifiées d’avances en compte courant. Une fois
Concurrence et audiovisuel
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N’ayant pu obtenir son admission au sein du GIE Les Indépendants (1) malgré trois demandes d’adhésion, la société Canal 9 a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anti-concurrentielles mises en oeuvre par le GIE dans le secteur de la radiophonie. Canal 9 dénonçait l’absence d’objectivité et de transparence des conditions d’adhésion au GIE,
