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Contrefaçon : la Responsabilité du galeriste
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Ventes de contrefaçons en galerie d’art En matière de vente de contrefaçons par le galeriste, la bonne foi invoquée, à la supposer établie en l’espèce compte tenu des caractéristiques et de la teneur des documents présentés (factures d’achat …) est inopérante en matière de contrefaçon et le galeriste ne peut utilement soutenir qu’il n’est qu’un simple
Affaire Giacometti
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Un marchand d’art professionnel (maison d’enchères) ne peut se contenter du seul certificat d’authenticité d’une œuvre pour la présenter comme authentique lors d’une vente. Un marchand qui se montre négligent lors de l’acquisition du bien ….
