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gestion de SARL

  • Cession d’actifs incorporels : l’intérêt social de la société 

    Redaction

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    Les associés d’une SARL doivent être vigilants quant aux contrats conclus par le gérant. En effet, il est difficile d’obtenir la nullité d’une cession d’actif consentie par le gérant y compris en matière de cession de brevets.  Les associés d’une SARL propriétaire d’un brevet ….

  • Fautes de gestion : la responsabilité du gérant  

    Redaction

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    La responsabilité du gérant peut être retenue sur deux volets communs de l’activité d’une société i) le défaut de déclaration de cessation des paiements ; ii) la tenue d’une comptabilité régulière.  Accessoirement, la responsabilité du gérant peut être engagée en cas ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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