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Usage du véhicule professionnel en dehors des horaires de travail : risque maximal
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Confirmation du licenciement d’un salarié qui utilise régulièrement son véhicule professionnel pour un usage personnel. Pour établir cette preuve, l’employeur a utilisé un système illicite de géolocalisation Econaut installé sur le véhicule de service qui lui était confié.
Géolocalisation du salarié : la déclaration CNIL insuffisante
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Le calcul des heures de travail supplémentaires effectuées par le salarié peut dépendre directement de la licéité d’un dispositif de géolocalisation. Dans cette affaire, une entreprise a été condamnée à payer à l’un de ses salariés plus de 2 000 heures de travail supplémentaires.
