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JO de Paris : les analyses génétiques et le passeport biologique des sportifs
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Décret no 2023-1157 du 7 décembre 2023 Le Décret no 2023-1157 du 7 décembre 2023 fixe les modalités et conditions dans lesquelles peuvent être réalisées la comparaison d’empreintes génétiques et l’examen de caractéristiques génétiques par le laboratoire antidopage français. Le texte ajoute le module “endocrinien” au passeport biologique des sportifs. Ce texte est pris pour l’application
Publicité des tests génétiques : oui c’est illégal
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Les spots publicitaires de tests génétiques pratiqués par plusieurs entreprises situées à l’étranger sont illégaux en France.
Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur
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Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le
Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur
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Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur Mots clés : empreintes digitales,génétique,empreinte,biométrie,donnnées nominatives,données personnelles Thème : Empreintes digitales A propos de ce texte : type : Decret |
Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques Consulter le texte Mots clés : empreintes génétiques,génétique,fichier national des empreintes génétique,données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles Thème : Traitement public de donnees A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Biometrie
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Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Effia Services, filiale de la société SNCF, de mettre en place un mode de gestion et de contrôle des temps de présence des salariés au moyen d’un lecteur biométrique utilisant la technologie des empreintes digitales. Le tribunal a rappelé qu’en application de l’article
