Sonorisation de feuilleton : l’écrit obligatoire
·
L’affaire est revenu après cassation : la société TF1 a coproduit le feuilleton télévisé Zodiaque et a confié la composition de la musique à un auteur qui a cédé ses droits à une société d’édition musicale. Une chanson (« Angel ») a été composée par deux auteurs compositeurs ….
Modification d’un générique
·
Est constitutif d’une atteinte au droit moral du réalisateur, le fait de modifier le générique au début du film. Le fait d’effacer le nom du réalisateur pour le remplacer par le nom de la société distributeur du film constitue une dénaturation (si les droits d’auteur sont applicables) et en tout état de cause une volonté…
Generique audiovisuel
·
Constitue un manquement contractuel le fait pour une société cessionnaire de droits audiovisuels, d’omettre les mentions du générique telles que prévues au contrat. A ce titre, le cessionnaire ne peut s’exonérer de toute responsabilité en invoquant des contraintes techniques qui auraient fait obstacle selon lui à l’exécution de son obligation (notamment pour des programmes télévisuels).…
Generique audiovisuel
·
Le fait qu’une personne fasse l’objet de remerciements au générique de fin d’une oeuvre audiovisuelle arguée de contrefaçon, ne suffit pas à lui donner la qualité d’auteur d’un synopsis original. La qualité d’auteur doit être prouvée et reste librement appréciée par les juges. Mots clés : Generique audiovisuel Thème : Generique audiovisuel A propos de cette jurisprudence :…
