Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne
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Le Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne transpose dans la partie réglementaire du Code de l’environnement l’ensemble des révisions nécessaires à l’intégration du secteur maritime au SEQE-UE telles que les obligations de surveillance et déclaration des émissions et…
