Garanties collectives de prévoyance

  • Garanties collectives de prévoyance > Modèle d’Accord collectif

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    . . . . ACCORD SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE Salariés affiliés à l’AGIRC Salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 . . . . Entre les soussignés : . La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en

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