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galileo

  • Noms de domaine

    Redaction

    ·

    Une société titulaire d’une licence sur la marque verbale Galileo, a contesté sans succès le refus de l’EURid d’accueillir sa demande d’enregistrement du nom de domaine « galileo.eu ». Le tribunal n’a pas recherché si le dépôt en question avait déjà été effectué par la Commission européenne mais s’est limité à une exception procédurale :

  • Risque de confusion

    Redaction

    ·

    Le 10 mai 2006, le Tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours du Groupe d’entreprises Galileo (1) contre l’emploi par la Commission, du terme Galileo pour désigner le système européen de navigation par satellite. Le Tribunal a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion entre la marque Galileo du groupe

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