gain d’argent

  • Annonce de gains d’argent : le recours au quasi-contrat

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    Le filon du quasi contrat en matière d’annonces de gains d’argent semble épuisé. Un consommateur, destinataire de plusieurs courriers lui annonçant des gains financiers substantiels a été débouté de sa demande en paiement forcé. Soutenant que les courriers reçus ….

  • Jeux en ligne : responsabilité contractuelle de la FDD

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    Ce joueur poursuivant la Française des jeux (FDD) avait-il rêvé d’avoir gagné au jeu en ligne « Cash ? Quoi qu’il en soit, ce dernier a poursuivi la FDD au titre du paiement d’un pari en ligne qu’il aurait gagné …

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