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Fromage en serpentin : le groupe Bel débouté
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L’appréciation de la distinctivité de la marque tient compte de la nature du produit et s’effectue aussi au regard de la norme et des habitudes du secteur. Affaire Bel La demande d’enregistrement sur un modèle de fromage en serpentin (groupe Bel) a été rejetée. La demande portait sur une marque tridimensionnelle, déposée en couleur, caractérisée
Camembert fabriqué en Normandie sans AOP : une mention trompeuse
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Depuis le 31 décembre 2020, il a été mis fin à la tolérance administrative : la mise en exergue de la mention “fabriqué en Normandie”, n’est plus possible sur un fromage ne répondant pas au cahier des charges de l’AOP.
AOC Morbier : saisine de la CJUE
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Une AOP est-elle protégée uniquement contre l’utilisation du mot enregistré lui-même ou aussi contre “toute autre pratique” que l’utilisation ou l’évocation du nom protégé, dès lors que cette pratique est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant ….
AOP : l’usage d’un Logo trompeur
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L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée (AOP) peut constituer une évocation illicite de celle-ci (nul besoin que l’AOP soit reprise). Industrial Quesera Cuquerella SL (IQC) commercialise trois de ses fromages en utilisant des étiquettes comportant le dessin d’un cavalier ressemblant aux représentations habituelles de Don Quichotte de…
Publicité « Vegan » : Affaire TofuTown
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Ceux qui fréquentent assidument les cafés Starbucks et les enseignes de la vague hipster, pourraient être surpris de voir disparaître certaines de leurs dénominations préférées (lait de soja, lait d’amende …). Selon la jurisprudence européenne « TofuTown », les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations «…
Pizza au Comté : attention à l’AOC
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Atteinte à l’appellation Comté La société PIZZA TOPCO FRANCE a été condamnée pour atteinte à l’appellation « Comté » pour avoir commercialisé cinq pizzas toutes appelées «Sensation Comté » alors que le Comté ne rentrait que de façon minoritaire dans la composition desdites Pizza. Le Comté a été utilisé comme un ingrédient parmi d’autres et ne
Appellations d’origine
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Par arrêt du 19 décembre 2000, la Cour de cassation a posé, en application de l’article 234 CE, une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés sur l’interprétation de l’article 29 CE dans le cadre d’un litige portant sur la protection des appellations d’origine, des indications de provenance et des dénominations de certains
