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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques
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Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques Mots clés : fréquences,fréquence,attribution des fréquences,tableau Thème : Attribution des frequences A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 17 decembre 2007 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
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Décret n° 2005-422 du 4 mai 2005 portant modification du décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications Décret n° 2005-422 du 4
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences Arrêté du 25 mars 2004 Mots clés : bandes de fréquences,frequences,frequence,anf Thème : Bandes de frequences A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
redevance de frequences
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Avis de l’ARCEP n° 2005-0240 du 17 mars 2005 concernant, d’une part, le projet de décret portant modification du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du
Bandes de frequences
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Avis de l’ART du 24 fevrier 2004 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Consulter la décision Mots clés : tableau de fréquences,fréquence,art Thème : Bandes de frequences A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP | Date : 24 fevrier 2004 | Pays : France
Bandes de frequences
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Avis du 24 février 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques. Consulter la décision Mots clés : tableau de fréquences,fréquence,csa Thème : Bandes de frequences A propos de cette jurisprudence : juridiction : CSA | Date : 24 fevrier 2004 | Pays : France
