Phishing : la négligence du client sanctionnée
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Obligation de sécurité à la charge du client Aux termes des articles L. 133-16 et L. 133-17 du code monétaire et financier, il appartient à l’utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité des dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer sans tarder son prestataire de tels services de toute…
Hameçonnage à la CB : le client en négligence grave
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Il appartient au client d’une banque d’être vigilant quant à l’apparence des emails prétendument envoyés par sa banque. En cas de négligence face à un phishing
Virement bancaire frauduleux : la preuve de la négligence
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En présence d’un virement bancaire frauduleux, la charge de la preuve de la négligence du client pèse bien sur la banque. Dans cette affaire, une société a constaté qu’un virement frauduleux a été passé au débit de son compte courant professionnel. La société a déposé plainte auprès des services de la Gendarmerie mais ….
Fraude bancaire sur iTunes : agir vite
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L’internaute qui constate des opérations suspectes sur son compte bancaire (paiements iTunes) doit agir vite, sous peine de ne pas obtenir le remboursement des sommes ponctionnées ….
