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Intermittents du spectacle en association : le risque Pôle Emploi
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En application de l’article L. 5425-8 du code du travail, tout demandeur d’emploi, artiste du spectacle, peut exercer une activité bénévole. Le cumul de fondatrice d’association et d’intermittente et légal.
Fraude à l’intermittence : 16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18882
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16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18882 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVGT
Fraude à l’intermittence : le cas des faux salariés d’association
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Deux intermittents du spectacle (comédiens-conteurs) qui affirmaient être salariés de leur association de spectacle vivant ont été condamnés à rembourser à Pôle emploi leurs allocations d’aide de retour à l’emploi (ARE) …
