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Détournement de spot publicitaire : l’exception de liberté d’expression
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La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La mise en oeuvre du droit d’auteur est une restriction prévue par la loi, qui poursuit un intérêt légitime et la juridiction saisie doit examiner si elle constitue
Le référencement, une dépense de publicité
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Une société de négoce des vins de Bordeaux à qui il était demandé de rembourser près de 300 000 euros d’aides à la promotion publicitaire non justifiées, a obtenu gain de cause sur le volet de la qualification d’actions de référencement en publicité …
