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Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Mots clés : audiovisuel,réforme,chaîne publique,france télévision Thème : Reforme de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 mars 2009 | Pays | Zone : France
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Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France Mots clés : audiovisuel,réforme,chaîne publique,france télévision Thème : Reforme de l’audiovisuel A propos de ce texte : type : Loi | Date : 5 mars 2009 | Pays | Zone : France