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France Messagerie : validation de l’offre tarifaire et contractuelle
Redaction
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Par son Avis n° 2021-0098 du 28 janvier 2021, l’ARCEP, bien que validant les conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie, a émis des réserves sur la solidité financière de la société et plaide, en dernière option, pour une augmentation des tarifs à destination des quotidiens.
Distribution de la presse : France Messagerie sous observations de l’ARCEP
Redaction
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L’agrément provisoire octroyé par l’ARCEP le 19 juin 2020 à la société France Messagerie, et les obligations qu’il comprend a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.
Agrément provisoire de distributeur de presse à France Messagerie
Redaction
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L’ARCEP a désigné dans l’urgence, France Messagerie comme distributeur de presse provisoire. Dans le cadre d’une atteinte grave et immédiate à la distribution de la presse d’information politique et générale (« IPG »), l’ARCEP peut prendre des mesures provisoires au titre de l’article 22 de la loi Bichet, dont peut faire partie la délivrance
