Frais professionnels

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06378 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05477 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK5L S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05508 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAA S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05489 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK6S S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05614 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLG S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05612 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLC S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05582 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLGS S.A.S. [10] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste

C1 N° RG 21/03257 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7H3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELARL LEX PHOCEA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 11 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00159) rendue par le Conseil de Prud’hommes

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05537 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCA S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/04713 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZ7O S.A. [4] SA C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : – Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05534 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLB2 S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09488 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWGG URSSAF [Localité 8] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : – URSSAF [Localité 8] – Me Florent BOUTTEMY, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05573 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLFR S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00383 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ZJ ———————– [D] [G] C/ SAS LAUAK FRANCE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 110 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1065/23 N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFH3 PS/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Février 2022 (RG 20/00211 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

ARRET N° 23/125 R.G : N° RG 22/00110 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPD Du 07/07/2023 [U] C/ Association BEL ZWEL COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date

07/07/2023 ARRÊT N°2023/306 N° RG 21/00398 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6BW CP/LT Décision déférée du 17 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00490) H. BARAT Section commerce chambre 2 [J] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [E] Organisme AGS (CGEA) DE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me