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Frais irrépétibles : Frais engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ne peuvent pas être remboursés par la partie perdante.
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Frais irrépétibles : Frais non récupérables par la partie qui les a engagés, même en cas de gain de cause.
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Frais irrépétibles : Les frais irrépétibles, en droit français, désignent les dépenses engagées par une partie dans le cadre d’une procédure judiciaire, qui ne sont pas comprises dans les dépens. Les dépens sont les frais de justice strictement définis par la loi ou le règlement, tels que les frais d’huissier, les frais d’expertise judiciaire, les…