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Appellation lavande Carla : Guerlain échappe au parasitisme
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La Maison GUERLAIN est en droit d’utiliser le vocable lavande Carla de Provence ou lavande fine de Provence et faire entrer la lavande Carla dans la composition de « Mon Guerlain » sans porter atteinte aux droits de son ancien partenaire contractuel et fournisseur, la société BAUME DES ANGES. Aucun droit privatif n’existe sur cette dénomination.
Protection des parfums
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La créatrice d’un parfum a été déboutée de sa demande d’indemnisation sur le fondement du droit d’auteur, dirigée contre son employeur. La Cour d’appel (1) avait jugé que les fragrances ne relevaient pas de la protection par le droit d’auteur. La Cour de cassation vient de confirmer cette décision. La fragrance d’un parfum, qui procède
Protection des parfums
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Dans cette affaire où la société B., distributeur de parfums, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale, les juges ont indiqué que l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ne dresse pas une liste exhaustive des oeuvres éligibles au titre du droit d’auteur et n’exclut pas celles perceptibles par l’odorat et notamment
