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Service universel des communications électroniques : ou en est-on ?
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L’ARCEP a rendu son Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 sur le service universel des communications électroniques.
45 propositions contre l’illectronisme
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Le rapport Raymond Vall sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique a été publié par le Sénat. Le rapport formule 45 propositions pour lutter contre l’illectronisme.
Lutte contre l’illectronisme
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La lutte contre l’illectronisme pourrait devenir une grande cause nationale. Avec des moyens modestes, 12 salariés et un budget d’un million d’euros, l’Agence contre l’illectronisme (ANLCI) est confrontée à des défis de grande ampleur. Si son action a permis une définition consensuelle de l’illectronisme, ce dernier ne recoupe
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique Mots clés : fracture numérique,adsl,fibre optique,haut débit,accès internet Thème : Fibre optique A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 1 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
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Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques Mots clés : Service universel,aide,rmi,fracture numérique Thème : Service universel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 26 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Haut debit et territoires
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L’impossibilité de bénéficier d’un réseau de liaison Internet permettant une transmission à haut débit ne justifie pas le transfert d’un office d’huissier. Au regard de l’intérêt d’une bonne organisation du service public de proximité, c’est à bon droit que le ministre de la justice a refusé ce projet de transfert. Mots clés : haut débit,huissier,fracture numérique,territoires,internet
