Refus de référencement sur la plateforme « Mon Compte Formation » : pas de référé possible
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La caisse des dépôts et consignations a opposé un refus à la demande de la société Festival des Langues tendant à être de nouveau référencée sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Contributions des employeurs à la formation professionnelle
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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) recouvreront la contribution de formation professionnelle (CFP), la part principale de…
