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Conditions de la rupture abusive de pourparlers
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En matière de pourparlers, la liberté des parties pendant la phase des négociations précontractuelles est la règle. Cette liberté n’est limitée que par la règle selon laquelle tout abus dans l’exercice d’un droit peut être sanctionné. Il appartient donc à la partie victime ….
Rupture abusive de pourparlers
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Dans cette affaire, le Groupe Denis & Co a assigné la société British American Tobacco France (BATF) pour rupture fautive d’un contrat à conclure entre les parties à propos d’un projet de campagne publicitaire. La Cour d’appel a rejeté l’existence d’un contrat entre les parties aux motifs que les conditions nécessaires à la validité du
