ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1176/22 N° RG 19/01808 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SRNZ PL/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juillet 2019 (RG F 18/00181 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1750/23 N° RG 21/01105 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWDH IF/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 17/01759 -section ) GROSSE : Aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 9 juin 2022 à la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Philippe PREVEL – AD – ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N°

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1747/23 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 01 Octobre 2021 (RG 20/00094 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/230 Rôle N° RG 20/01958 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHH [C] [J] C/ SAS MUSE Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT avocat au barreau de MARSEILLE Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00331 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00453 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. EUROVIANDE SERVICE [Adresse

13/01/2023 ARRÊT N°2023/12 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDO AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02027) ALAOUI N. [K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/16342 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNS [R] [F] C/ S.A.S. ILEC [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : – Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE – Me Patrick VAN POORTEN, avocat au barreau

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02878 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Conseil

ARRET N°977 S.A.R.L. [3] C/ Etablissement URSSAF NORD-PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02201 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICPF – N° registre 1ère instance : 17/00848 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La S.A.R.L.

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1880/22 N° RG 20/01086 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SE GG/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Mars 2020 (RG F 19/00073 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL