CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° W 18-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14983 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 616 F-P+B+I Pourvoi n° A 18-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/00858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° H 17-11.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11154 F Pourvoi n° R 16-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Cassation sans renvoi M. X…, président Arrêt n° 2199 FS-P+B Pourvoi n° Q 15-14.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/02264 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7N [T] C/ Société NH HOTELES FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2019 RG : 15/02775 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 08 Juin 2022 APPELANT : [V] [T] né le 02

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme DD…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10773 F Pourvoi n° E 16-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/13468 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B62UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2018 par le Tribunal des

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1451 F-D Pourvoi n° K 15-16.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/230 Rôle N° RG 20/01958 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHH [C] [J] C/ SAS MUSE Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT avocat au barreau de MARSEILLE Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPETENCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00331 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00453 ARRÊT DU 30 Mars 2023 APPELANTE : S.A. EUROVIANDE SERVICE [Adresse

13/01/2023 ARRÊT N°2023/12 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDO AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02027) ALAOUI N. [K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/16342 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNS [R] [F] C/ S.A.S. ILEC [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : – Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE – Me Patrick VAN POORTEN, avocat au barreau

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02878 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Conseil

ARRET N°977 S.A.R.L. [3] C/ Etablissement URSSAF NORD-PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02201 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICPF – N° registre 1ère instance : 17/00848 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La S.A.R.L.